Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - Atelier Jibert

1. Identification du vendeur

Atelier Jibert
Entreprise individuelle de Stéphanie Jibert
Siège social : 360 Route de Puech-auriol 81100 CASTRES
Email : contact@atelierjibert.fr
Site : https://www.atelierjibert.fr/

Numéro SIRET : 405069956
TVA intracommunautaire : FR88405069956

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://www.atelierjibert.fr/ entre le Vendeur et toute personne physique majeure non commerçante (“le Client”) souhaitant acheter un ou plusieurs articles proposés sur le site.

L’achat d’un produit sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de maroquinerie fabriqués à la main en France par l’Atelier Jibert.

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Atelier Jibert se réserve le droit de modifier l’assortiment selon la disponibilité, contraintes fournisseurs ou décisions commerciales.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les différences de teinte ou d’aspect peuvent résulter de la nature artisanale de la fabrication et de l’affichage de l’écran de l’utilisateur.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé par email et aura le choix entre le remboursement intégral ou le remplacement par un produit équivalent.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation finale de la commande.

Atelier Jibert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché d’un produit, Atelier Jibert se réserve le droit d’annuler la commande, même si celle-ci a été confirmée automatiquement. Le client en sera informé dans les plus brefs délais et ne sera pas débité ou sera intégralement remboursé si le paiement a déjà été effectué.

6. Commande

Le Client sélectionne le(s) produit(s) de son choix et les ajoute à son panier.
Avant validation, il vérifie le détail et le prix total de la commande.
Le paiement de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.

7. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen disponible sur Shopify Payments.

La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.

8. Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais indicatifs :

France métropolitaine : 2 à 7 jours ouvrés
Europe : 4 à 10 jours ouvrés

Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter l’Atelier Jibert à l’adresse : contact@atelierjibert.fr.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non endommagés, et dans leur emballage d’origine.

Exceptions :
Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

10. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales :

Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut, le Client doit contacter l’Atelier Jibert à contact@atelierjibert.fr avec photos à l’appui.

11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Atelier Jibert ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, du non-respect des précautions ou force majeure.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, design) sont la propriété exclusive de l’Atelier Jibert.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

13. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le Client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client peut à tout moment demander la suppression ou la modification de ses données à l’adresse : contact@atelierjibert.fr.